1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom / Raison sociale : Lucie Guichard
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 981 rue des Grands Champs, 39230 Recanoz
Téléphone : 06 17 27 62 68
Email : naturopoils39@gmail.com
SIRET : 980006795 00010
Responsable de la publication : Lucie Guichard
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Responsable de la publication : Lucie Guichard
3. PRODUITS
Les produits proposés sont des compléments alimentaires destinés aux animaux.
Ils sont fabriqués de manière artisanale et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleur, texture, odeur).
Les compléments proposés ne remplacent pas un traitement vétérinaire.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits et valide sa commande après vérification.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
6. PAIEMENT
Les paiements sont acceptés par Carte Bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par la plateforme Stripe
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : 4 jours ouvrés.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit en informer le vendeur sous 48h.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Toutefois, les produits alimentaires ouverts, personnalisés ou périssables ne peuvent être retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
9. UTILISATION DES PRODUITS
Les compléments alimentaires sont destinés exclusivement aux animaux.
Le client s’engage à :
- Respecter les doses recommandées
- Conserver les produits dans des conditions adaptées
- Consulter un vétérinaire en cas de doute
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation.
10. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’un non-respect des conseils
- d’une incompatibilité avec l’animal
Les produits ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire.
11. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Contact : naturopoils39@gamil.com
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, recettes, contenus) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.